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Conditions générales de vente

1- Identification

Le site est la propriété exclusive de la Yoann Herbert, dont les coordonnées sont :

  • Siège Social : 29 allée François le Vaillant 49240 Avrillé
  • Téléphone : +33 (0)2.72.79.23.10
  • Mail : contact@meubles-et-bois.fr
  • Gérant : Yoann HERBERT
  • N° Siren : 849 730 551

Le prestataire assurant l’hébergement du site ainsi que le stockage des informations Easyhoster (www.easyhoster.com)

2-  Champs d’application

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la l’entreprise Meubles&Bois et de son client.  Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site internet www.meubles-et-bois.fr par une personne physique agissant à titre personnel en sa qualité́ de client à l’exclusion de toutes autres conditions et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Les présentes Conditions Générales de Vente, rédigées en langue française pourront être modifiées à tout moment par Meubles&Bois. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

La confirmation de la commande par le client emporte acceptation pleine et entière sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le client. Les conditions générales en vigueur au moment de la confirmation prévalent sur toutes les versions antérieures, autre version ou tout autre document contradictoire.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

3- Produits

Les produits offerts à la vente sont réalisés après la confirmation du règlement de la commande par le client. L’entreprise propose également de réaliser des produits sur mesure via la fiche « CONTACT ». Meubles&Bois  se réserve le droit de modifier son offre à tout moment notamment en ajoutant, en modifiant ou en supprimant des produits.

Les produits sont présentés et décrits le plus exactement possible. La représentation parfaite des produits sur le Site Internet ne peut être garantie, en particulier du fait des différences de rendu de couleurs ou de matières par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation. Tous les produits sont conçus par Meubles&Bois et sont fabriqués dans notre atelier, une fabrication française et artisanale. Le produit livré pourra donc différer de celui présenté sur le site sans entraîner de faculté d’annulation de la vente pour le client.

Meubles&Bois recommande de lire attentivement la description des produits.

4- Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI. Les tarifs complémentaires pour la préparation des marchandises, leurs traitements, leurs expéditions, leurs transports, leurs livraisons sont renseignés tout au long de la commande
Meubles&Bois s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

5- Commande

Il appartient au client de sélectionner les produits qu’il désire commander selon les modalités précisées ci-dessous.

Le client atteste être une personne physique et majeure. Il reconnaît avoir la pleine capacité à s’engager au titre des présentes CGV lorsqu‘il effectue des transactions sur le site. Lors de chaque validation de commande, le client sera dirigé vers une interface de paiement via une connexion sécurisée rappelant le contenu de sa commande. Sa commande ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignement des différentes informations et validation finale. Le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes CGV ne nécessite pas de signature manuscrite dans la mesure où il commande en ligne les produits et services qui y sont présentés. Le fait pour le client de cocher la case : « J’ai lu et j’accepte les Conditions générales de vente » signifie qu’il a pris connaissance et a accepté les présentes CGV.

6- Paiement

Le paiement est effectué en euros exclusivement, en totalité à la commande, au choix par carte bancaire, virement bancaire, PayPal, avoir ou bon d’achat.
Les commandes n’étant prises en compte qu’après validation de leur règlement, aucun escompte ou pénalité de retard n’est applicable.

Le client garantit à Meubles&Bois qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande. Meubles&Bois se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement ou en cas de non-paiement.

De même Meubles&Bois se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

  • Par carte bancaire

Sont acceptées les cartes bancaires suivantes : Carte bleue, Visa et MasterCard.
Dans le cadre de son action en faveur de la lutte contre les fraudes sur internet, Meubles&Bois peut être amenée à vérifier les coordonnées bancaires et/ou l’identité des clients avant toute livraison. En passant sa commande sur le Site www.meubles-et-bois.fr, le client s’engage à fournir les justificatifs demandés. A défaut de communication des éléments sollicités dans le délai imparti, Meubles&Bois se réserve le droit d’annuler la commande objet de la vérification.

  • Par virement bancaire

Tout paiement par virement bancaire s’effectue en totalité à la commande. Les coordonnées bancaires de Meubles&Bois  seront communiquées au client sur la page de confirmation de la commande ainsi que par mail.

En cas de défaut de réception du virement bancaire dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compté de la confirmation de la commande par le client, la commande sera considérée comme annulée.

  • Par PayPal

Lors de la validation de sa commande, le client doit entrer son adresse e-mail liée à PayPal ainsi que son mot de passe Paypal. Si le client ne dispose préalablement pas de compte PayPal, il sera, au moment du paiement, dirigé vers une page PayPal de création de compte lui permettant de bénéficier de ce mode de paiement.
Le client pourra utiliser la fonctionnalité PayPal Express lui permettant de passer commande directement par son compte Paypal sans création de compte Meubles&Bois.

  •  Par bon d’achat

Le bon d’achat est utilisable en une (1) seule fois et ne peut faire l’objet d’un fractionnement ou d’un rendu monnaie. Le bon d’achat est personnel et non cessibles, il peut être utilisé en complément d’un autre moyen de paiement, pour les conditions indiquées sur ces derniers (date de validité et montant d’achat minimum).

  • Code promotionnelle

Les codes promotionnels sont uniquement applicables sur le montant total  du produit, hors frais de préparation et d’expédition, et ne sont pas cumulables. Un seul code promotionnel sera accepté par commande. Les codes promotionnels ne pourront être échangés contre leur valeur monétaire. Afin de bénéficier de la réduction liée aux codes promotionnels, il est impératif de l’inscrire dans le cadre réservé (“Avez-vous un code promo ?”) sur la page panier du site www.meubles-et-bois.fr. Ils ne sont valables que pour les durées données.

Dans le cas où le client n’aurait pas entré le code promotionnel lors de la validation de sa commande (oubli ou erreur de code notamment), et par conséquent n’aurait pas bénéficié de la réduction accordée par ce code promotionnel, Meubles&Bois ne pourra en aucun cas par la suite annuler cette commande ni la renouveler pour tenir compte de cette promotion ni rembourser au client le montant de cette réduction. Toute demande du client par email après la passation de la commande ne sera pas traitée ou acceptée. Toute utilisation frauduleuse d’un code promotionnel (codes réservés à certaines opérations spéciales, réduction, offre limitées…) rendra nul le code promotionnel. Meubles&Bois se réserve le droit d’annuler, modifier ou suspendre toute commande dont le règlement n’aura pas été perçu. Dans le cas où la commande aurait été validée et payée par le client, le code ou le bon d’achat utilisé de manière frauduleuse sera supprimé de la commande et le site prélèvera automatiquement le montant dû par le client.

  • Facture

La facture est établie à chaque expédition et sera envoyée par mail.

7- Livraison

La livraison est effectuée, en point relais ou au domicile du client par un transporteur. Le type de transport, le délai et les coûts y afférents seront précisés lors de la commande, en fonction du lieu de livraison, de la nature des produits commandés et de la nature de la prestation pour laquelle le client a opté.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.

  • Par transporteur

L’éligibilité à ce mode de livraison est précisé lors de la validation de la commande. Selon le transporteur la date et le créneau de livraison peuvent être fixés conjointement avec les clients. Le transporteur et les conditions de livraison différent selon le volume de la commande. Il appartient au client de vérifier les modalités de livraison lors de la validation de la commande.

  • En point Relai 

Le client se doit de retirer les produits commandés dans les délais de leur mise à disposition. A défaut, Meubles&Bois n’est pas considéré comme responsable, des produits dont le délai de récupération est dépassé.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Le client doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au  bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. Celui-ci devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par simple courrier à Meubles&Bois à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.

8- Installation

Meubles&Bois n’effectue pas l’installation des produits vendus sur son site. Sa responsabilité ne pourra pas être engagée lorsque l’installation et/ou le montage du produit commandé ont été réalisés par le client ou par un tiers. Toute détérioration du produit lors de son installation et/ou lors du montage par le client ou par un tiers ne pourra être prise en charge par Meubles&Bois qui dégage toute responsabilité en cas de dommages causés ou de non-conformité de l’installation par rapport aux indications et prescriptions de montage. Il appartient exclusivement au Client, s’il s’estime insuffisamment compétent pour installer le matériel, de se faire assister d’un conseil ou d’un professionnel.

9- Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client . Attention, ce droit de rétractation est exclu pour les contrats de biens confectionnés à la demande de l’acheteur ou nettement personnalisés (autrement dit les produits sur mesure), les contrats de biens qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou peuvent se détériorer rapidement. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les quatorze (14) jours suivant la notification à Meubles&Bois de la décision de rétractation du client. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, …) à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé à l’aide d’un support durable, il sera immédiatement communiqué à Meubles&Bois. Il doit être dénué d’ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais de livraison sont remboursés.

Les frais de retour sont à la charge du client. L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par Meubles&Bois, des produits retournés par le client dans les conditions notifiées ci-dessus.

10-Transfert de propriété

Le transfert de propriété et des risques de perte et de détérioration s’y rapportant ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par le client, peu importe la date de livraison. Les produits voyagent donc aux risques et périls de Meubles&Bois. Toutefois, Meubles&Bois est déchargé de la livraison qui se voit confié à un transporteur indépendant, selon le choix du client. Ce dernier devra alors indiquer à ce transporteur l’adresse de livraison. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par Meubles&Bois au transporteur. Dans ces conditions, le client ne dispose donc d’aucun recours en garantie contre Meubles&Bois en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

11- Force majeur

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

La responsabilité de Meubles&Bois ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil. Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’évènement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

12 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet (documents techniques, dessins, photographies, etc.) reste la propriété de Meubles&Bois, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

13- Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14- Non renonciation

Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes Conditions Générales de Vente, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.

15- Recours et Loi applicable

Le contrat de vente conclu entre le client et Meubles&Bois est soumis au droit français. Il est rédigé en langue française. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à Meubles&Bois. À défaut de résolution amiable, le client peut recourir gratuitement au service de médiation MEDYCIS, par voie électronique : www.medicys.fr ou par voie postale : MEDYCIS – Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice – 73, Boulevard de Clichy, 75000 PARIS ou porté le litige devant le Tribunal de commerce.